Françoise Lacaze Teule
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lacaze Teule (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal d'instance de Tarbes
cour_appel
=
"
Pau
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tarbes
"
suppleant
JORFTEXT000000380688
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996